Présentation
Chrysallis Drôme a été créée en 2002 dans la Drôme. Au service des mineurs, elle les accompagne et les représente en justice, rassemble des « administrateurs Chrysallis Drôme Ad Hoc » qui se mettent bénévolement au service des enfants pour les représenter devant les juridictions de la Drôme et de la Cour d’Appel de Grenoble.
L’association Chrysallis Drôme est une association à but non lucratif (loi 1901) A ce jour Chrysallis Drôme vit et fonctionne exclusivement grâce aux cotisations de ses adhérents, et à quelques subventions des collectivités locales. L’association perçoit des indemnités forfaitaires dont le montant est fixé par le ministère de la justice, pour couvrir les frais des administrateurs Ad Hoc au cours de leurs mandats.
A savoir !
En l’absence d’une définition légale, l’AAH peut être qualifié de personne physique ou morale qui se substitue aux représentants légaux, désignée par décision judiciaire prise sur le plan civil ou pénal pour exercer les droits au nom et place du mineur et assurer une mission d’accompagnement adaptée et effective le temps de la procédure. De plus, les AAH sont des personnes physiques inscrites au nom de l’association sur une liste agréée par la Cour d’Appel de Grenoble. Seules les personnes inscrites sur cette liste peuvent exercer des missions pour le compte de Chrysallis Drôme.
L’association Chrysallis Drôme, plus spécifiquement, a posé le principe d’une action en binôme dans chaque mission exercée par les AAH. Ainsi à chaque désignation, un AAH a la responsabilité de la mission et la conduit en étant assisté d’un second AAH. La complémentarité et la pérennité sont les maîtres mots de ce fonctionnement.
Les Champs d'intervention
Qu'est ce qu'un AAH ?
L’AAH peut être qualifié de personne physique ou morale par décision judiciaire dans le cadre d’une procédure civile ou pénale, qui se substitue aux représentants légaux pour exercer leurs droits en nom et place du mineur et assurer une mission d’accompagnement adaptée et effective le temps de la procédure.
Qui désigne
l'Administrateur Ad Hoc ?
Qui désigne
l'Administrateur Ad Hoc ?
Qui désigne
l'Administrateur Ad Hoc ?
Qui désigne
l'Administrateur Ad Hoc ?
Qui désigne
l'Administrateur Ad Hoc ?
Nos actions
A. La représentation juridique (selon le stade de la procédure)
En Pénal
Enquête préliminaire
Désignation juste après révélation des faits
Accompagnement de l'enfant pour les actes de procédures (audition, expertises...)
Pas d'assistance d'avocat à ce stade
Expliquer à l'enfant le rôle de l'administrateur Ad Hoc
Instruction
Choix de l'avocat
Demande d'Aide Juridictionnelle
Accès au dossier auprès du greffe du T.J
Demande d'actes complémentaires Participer à l'évaluation des D-I
Jugement
Accompagnement de l'enfant afin de le préparer au jugement
Concertation autour de la présence (ou non) de l'enfant lors du procès
Prise de parole éventuelle de l'AAH devant la Cour
Demande de recours : interjeter (ou non) en appel
Issue du jugement
Restitution auprès de l'enfant du procès
Possibilité de recours en appel
Démarche de recouvrement des Dommages et Intérêts auprès de CIVI /SARVI
En Civil
En Administratif
Choix de l'avocat
Contribution de l'AAH à l'élaboration de la requête rédigée par l'avocat
Désignation par le Procureur de la République
Entretien avec le mineur
Procédure administrative de demande d'asile (dépôt du dossier à l'OFPRA)
B. La mission d'accompagnement
En procédure pénale
La fin de la mission
Au regard du Tribunal :
Lorsque les jugements ont été rendus
Pour Chrysallis Drôme :
Lorsque l'enfant suivi devient majeur et reçoit ses dommages et intérêts.
Accompagne l'enfant et prend en charge ses intérêts dans le cadre des procédures judiciaires
2 missions
- La défense des droits des mineurs victimes et auteurs
- Une mission d'information et de formation auprès des acteurs partenaires (colloque annuel, newsletter)
Un Conseil d'Administration
de 11 membres composé de 6 AAH
Formation initiale
Comprendre la mission civile et pénale de l’administrateur ad hoc.
Elle est dispensée par une juriste de Chrysallis Isère en 3 jours de formation : 2 jours pour le pénal, 1 jour pour le civil.
A l’issue de ces 3 jours, les candidats reçoivent une attestation de formation indispensable pour l’obtention de l’agrément en tant qu’administrateur ad hoc par la cour d’appel de Grenoble.
Formations continues
A savoir !
- Analyse de la pratique avec un thérapeute
- Echange de pratiques
- Formations ponctuelles dispensées par un psychologue clinicien, Lionel BAUCHOT
Thématiques Colloque
- L'état de stress post traumatique chez les mineurs victimes
- Analyse de la pratique avec un thérapeute
- Analyse de la pratique avec un thérapeute
